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Financements et règlementation

AC Formations Consulting est un organisme de formation certifié F.F.P. (Fédération de la Formation Professionnelle) et I.C.I. (Institut de Coaching International de Paris). Ces certifications vous permettent de bénéficier d’une prise en charge du financement de vos formations.

 

 

 Pourquoi choisir une formation professionnelle ?

 

Se former tout au long de sa carrière permet à vos collaborateurs de progresser et d’acquérir de nouvelles compétences, de s’adapter aux nouveaux impératifs de votre secteur de façon totalement compatible avec les exigences de leur poste.

 

 

 Quelles formations sont concernées ?

 

Les formations éligibles sont précisées dans l’article L. 6313-1 du Code du travail, elles comprennent entre autres :

 

  •  Les actions d’adaptation et de développement des compétences des salariés ayant pour objet de favoriser l’adaptation des salariés à leur poste de travail, à l’évolution des emplois, et de participer au développement des compétences des salariés.
  • Les actions de promotion professionnelle ayant pour objet de permettre à des travailleurs d’acquérir une qualification plus élevée.

 

Elles représentent par conséquent le cœur du programme de formations proposé par AC Formations Consulting.

 

 

Quelles solutions choisir ?

 

Les 2 principales possibilités sont les suivantes :

 

  • Le congé individuel de formation C.I.F.

 

Il permet à tout salarié, quel que soit l’effectif de son entreprise et la nature de son contrat, de suivre au cours de sa vie professionnelle, à son initiative, des actions de formations, qui sont indépendantes de celles prévues dans le plan de formation de l’entreprise.

 

Condition : 24 mois d’ancienneté consécutifs ou non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise.

 

La durée du congé est égale à la durée de l’action de formation qui s’accomplit en tout ou partie pendant le temps de travail. Cependant cette durée ne peut être supérieure à un an si le stage est à temps plein ou 1200 heures, si le stage est à temps partiel ou discontinu. Le financement du C.I.F. est assuré par les FONGECIF (Fonds de gestion des C.I.F) ou dans certains cas par les O.P.C.A. (Organisme paritaire collecteur agréé). Toute demande de prise en charge financière doit donc être adressée à l’organisme où l’entreprise cotise. En cas d’accord par le FONGECIF ou l’O.P.C.A. concerné, la prise en charge du salaire est totale, voire les frais de transport et d’hébergement ainsi que le coût de la formation.

 

 

  •  Le droit individuel à la formation D.I.F.

 

Il représente un droit du salarié, d’accéder à la formation professionnelle continue avec l’accord de l’employeur. 20 heures de formation annuelles sont allouées à tout salarié à temps plein des secteurs privés et publics, en poste depuis au moins un an. Pour tout salarié à temps partiel ou en CDD, un calcul d’heure de formation éligible au D.I.F. est effectué en fonction du temps travaillé.

 

Le plafond d’heure de formation est de 120 heures. Les apprentis, ainsi que les salariés en contrats de professionnalisation, ne sont pas concernés, une formation leur étant déjà dispensée dans le cadre de leur contrat. L’allocation de formation et les frais de formation sont ici à la charge de l’employeur.

 Le C.P.F. remplacera le D.I.F. à compter du 1er janvier 2015. Les heures non consommées au titre du D.I.F. pourront être mobilisées pendant cinq ans dans le cadre du nouveau compte.

 

  • Le compte personnel de formation C.P.F

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La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale instaure notamment la création d’un compte personnel de formation C.P.F., qui a pour ambition d’accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser les parcours professionnels.

 

Le C.P.F. permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué. Au-delà de 150 heures capitalisées, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l’employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore les conseils régionaux. Le C.P.F. est intégralement portable en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

 

 

Comment financer ces formations ?

 

Le Code du travail impose aux entreprises des contributions financières minimales calculées sur leur masse salariale. Celles-ci sont, soit constituées de dépenses de l’entreprise, soit constituées de versements à des organismes spécialisés, créés et gérés par les partenaires sociaux : les organismes paritaires collecteurs agréés (O.P.C.A.).

 

L’ensemble de ces contributions sert au financement des coûts de formation, de rémunération et de transport, hébergement et restauration des salariés en formation.

 

Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de l’O.P.C.A. vous concernant.